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Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société l’étui à briquet, 143 rue de Meaux, 93410 Vaujours SIRET: 801 899 055 00017 des produits proposés sur le site www.letuiabriquet.fr.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable en vertu de l’article 293b du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société l’étui à briquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société l’étui à briquet jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande dans la boutique intégrée sur la page www.letuiabriquet.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société l’étui à briquet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.letuiabriquet.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail lors votre commande et une facture vous sera fourni au format pdf.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, ou bien via votre compte Paypal.
Le débit de la carte par ce système est immédiat.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société l’étui à briquet procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.letuiabriquet.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera immédiatement effectué.
En outre, le site Internet www.letuiabriquet.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société l’étui à briquet se réserve le droit de refuser les commandes de 30 articles identiques.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, et par conséquent la société l’étui à briquet ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@letuiabriquet.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société l’étui à briquet ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société l’étui à briquet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.letuiabriquet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société l’étui à briquet. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données personnelles

La société l’étui à briquet se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société l’étui à briquet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société l’étui à briquet seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  • Un étui qui change tout

    L'étui à briquet

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    L'étui qui se fixe au paquet

    Chercher son briquet, c'est un peu le fléau du 21ème siècle : perdu, "prêté" ou disparu au fond d'un sac, il n'est jamais là quand on a besoin de lui.

     

    Compatible avec tous les paquets de cigarettes de taille standard, l'étui à briquet apporte la solution que notre siècle attendait. Fixé au paquet, toujours à portée de main !

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    Construit pour durer

    Parce qu'il est fait entièrement en métal, l'étui à briquet est prêt à affronter les éléments.

     

    Sa rigidité vous empêchera également d'écraser votre paquet et son précieux contenu.

     

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    Une simplicité déconcertante

    L'étui à briquet se recharge avec les briquets BIC® Mini et se glisse dans la fente sur le côté de votre paquet de cigarettes (de taille standard 9x5,5x2,4cm), pour être toujours à portée de main.

     

    Brillant.

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    Par son design ingénieux et parce qu'il est compatible avec tous les BIC® Mini, l'étui à briquet vous permet des combinaisons de couleur infinies pour un style unique.

     

    Le fashion faux-pas est impossible. C'est garanti.

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    La boutique

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    L'étui à briquet a changé votre vie ? Vous a donné des super-pouvoirs ?

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